🕑22 juin 2020
ACTIVITE PARTIELLE ET CHEQUES CADEAUX: QUEL IMPACT ?
Le Covid 19 et sa période de confinement peut-il avoir une incidence sur le montant du budget
du CSE et donc sur celui des chèques cadeaux de fin d'année ?
Légalement : OUI !
Depuis le début du confinement, Adrexo a eu recours à l'activité partielle afin d'atténuer les effets
économiques de la crise que nous vivons.
Cependant, ce dispositif n'est pas sans conséquence sur les modalités de calcul du budget du CSE.
En effet, le budget de fonctionnement de cette instance, et, à défaut d'accord sur le sujet, le budget destiné aux activités sociales, sont calculés en % sur la base de la masse salariale de l'entreprise.
Celle-ci est constituée par l'ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de la
sécurité sociale.
Or, durant la période d'activité partielle, le salarié perçoit pour les heures non travaillées une indemnité qui n'est pas considérée comme ayant caractère de salaire (art.L5122-4 du Code du travail), car remboursée à l'entreprise par l’État.
Il est par ailleurs mentionné dans le Code du travail (art.L.5428-1) que les indemnités d'activité partielle sont exonérées de la taxe sur les salaires et des cotisations de sécurité sociale.
Par conséquent, cette mise en activité partielle au sein d'Adrexo pourrait avoir un impact sur le montant des budgets du CSE puisque le montant des indemnités chômage partiel versé aux salariés n'entrerait pas dans leur assiette de calcul.
Il appartient donc à nos collègues élus du CSE de tenter de négocier le maintien des mêmes niveaux de subventions afin de limiter l'impact de l'activité partielle et assurer le montant des chèques cadeaux de fin d'année à 90 €, en espérant que la direction se montre compréhensive et indulgente.